Présentation

Permanences de l’architecte conseil MichelDUPIN (sur rendez-vous)
tous les 1^ermercredis du mois de 9H00 à 12H00.

Ces permanences sont gratuites,il est vivement conseillé de prendre contact avec lui ou avec l'un des membres de la commission urbanisme avant tout démarrage de travaux.

ATTENTION :tous les travaux, modifications extérieures d’un bâtiment, clôtures… sont soumis à autorisations.Selon leur nature, il faut déposer en mairie, soit:
* Un permis d’aménager (anciennement permis de lotir)
* Un permis de construire,
* Une déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux)

Aide municipale à la sauvegarde du patrimoine architectural:

Pour favoriser la mise en valeur du patrimoine, une aide municipale a été mise en place sous forme de subventions pour des travaux de restauration des façades sur les bâtiments, situés uniquement dans la zone UA du P.O.S et dont la construction doit être antérieure à 1948.
Les travaux subventionnables, ayant pour objet la préservation, la réparation, la restauration ou la restitution des éléments d’intérêt architectural bâti ancien (ouvrages en pierres de taille, ou sculptés, menuiseries ou ferronneries anciennes), sont:

Enlèvement, démontage et démolition des éléments parasites encombrants la façade,
traitement de l’humidité ascensionnelle des façades subventionnables,
Pour les façades en pierre, le nettoyage à l’eau uniquement et tous travaux de réparation ou remplacement de la pierre,
Restauration et restitution des ouvrages en pierre,
Conservation ou réfection des éléments de décor par eau forte de chaux ou peinture minérale (pas de peintre organique),
Restauration ou réfection des menuiseries anciennes, des ferronneries anciennes,
travaux de zinguerie.

Montant de l’aide: 30 % du montant TTC des travaux,plafonné à 1 525 €.
Engagements du demandeur:
► se conformeraux recommandations techniques et architecturales de l’architecte conseil,
► ne pas revendre l’immeuble pendant une durée de 5 ans à compter du paiement de l’aide,
►ne pas commencer les travaux avant la notification de l’aide,
► réaliser les travaux dans un délai de 18 mois à compter de la notification de l’aide,
► déposer les demandes d’autorisations règlementaires.

Procédure d’attribution
Constituer un dossier de demande d’aide, auprès du service urbanisme de la mairie, avant tous travaux et prendre rendez-vous avec l’architecte-conseil.
Ce dossier comprend:
* Un formulaire de demande signé,
* Les devis fournis par les entreprises,
* Un relevé d’identité bancaire.

Bienvenue sur le service Urbanisme de Saint Geniès des Mourgues