La rénovation des logements anciens contribue à la dynamisation du centre villageois de notre commune et à améliorer les conditions de vie de la population .La communauté d’agglomération en collaboration avec la commune de Saint Geniès et l‘Agence Nationale de l’habitat (Anah) a mis en place depuis le 1er juillet 2009, et pour une durée de trois ans, une opération d’amélioration de l’habitat ancien.
Intitulée «Rénover pour un habitat durable et solidaire », cette opération a pour objectif la rénovation des logements vétustes et à faible performance énergétique.
Les propriétaires de logements occupés ou vacants qui souhaitent s’engager dans la réalisation de travaux peuvent bénéficier de subventions pouvant aller de 20% à 80% du montant hors taxes de la dépense.
⇒Pour les propriétaires bailleurs, le logement devra être proposé à la location pendant 9 ans, selon un loyer modéré ouvrant droit à une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.
⇒Pour les propriétaires qui occupent leur logement, ces aides sont soumises à des plafonds de ressources fixés par l’Etat.
Conditions générales :
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
• Il doit avoir plus de 15 ans
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
• La demande de subvention doit être effectuée avant le démarrage des travaux
Exemple 1 : Propriétaire d’un logement locatif
Vous possédez une maison de village inoccupée depuis plusieurs années. Vous souhaitez la rénover afin d’aménager un T3 de 75m2 que vous mettrez en location. Les divers travaux que vous envisagez permettront notamment de réduire significativement la consommation d’énergie de votre logement.
Coût de l’opération :75 000 € TTC
Vous choisissez de pratiquer un loyer « social » ouvrant droit à des subventions majorées :
Montant du loyer : 459 €/mois (hors charges)
Montant des subventions :
Anah : 40 125 € dont éco-prime 2 000 €
Montpellier-Agglomération : 4 000 €
dont majoration éco-prime : 1 000 €
Total des subventions allouées :44 125 € Soit 59% du coût de l’opération
Vous pouvez bénéficier en outre d’une déduction forfaitaire sur vos revenus fonciers de 60%
Exemple 2 : Propriétaire occupant :
Disposant de faibles ressources, vous souhaitez réduire les dépenses de chauffage du logement que vous occupez. Sur la base d’un Diagnostic de Performance Energétique , vous décidez d’entreprendre des travaux d’isolation et d’amélioration du système de chauffage qui permettrait de réduire de 35% la consommation en énergie de votre logement.
Coût de l’opération :10 022 € TTC
Montant des subventions :
Anah : 4 325 € dont éco-prime 1 000 €
Montpellier-Agglomération : 2 400 €
dont majoration éco-prime : 500 €
Total des subventions allouées :6 725 €Soit 67% du coût de l’opération
Pour plus d'informations, adressez-vous au secrétariat de la mairie